J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel


NOR : MCCF0200155A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 février 2002, le bien culturel suivant :
Berthe Morisot, Jeune femme cousant au jardin, huile sur toile, inv. 67.187.89, prêté par les Etats-Unis d'Amérique, The Metropolitan Museum of Art de New York, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 25 février au 20 juin 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée, dans le cadre de l'exposition « Rétrospective de l'oeuvre de Berthe Morisot », au palais des beaux-arts de Lille, du 6 mars au 9 juin 2002.